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JLD
Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'JLD' par leurs auteurs.
- Hospitalisations psychiatriques sous contrainte et responsabilité de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice - Revue droit & santé n° 10
- Censure d’irrégularités de la procédure de levée d’une hospitalisation sans consentement par le Juge des libertés et de la détention - Revue droit & santé n° 45
- L’inconstitutionnalité du suivi particulier à certains patients institué par la loi du 5 juillet 2011 - Revue droit & santé n° 48
- La motivation du danger justifiant le maintien de l’hospitalisation d’office - Revue droit & santé n° 49
- Les délais de la procédure de saisine non systématique du juge des libertés et de la détention - Revue droit & santé n° 53
- Le délai du contrôle systématique du juge des libertés et de la détention dans le cadre de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État en urgence court à compter de l’arrêté préfectoral d’admission - Revue droit & santé n° 59
- Droit des établissements publics de santé - Revue générale de droit médical n° 68
- Droit des établissements publics de santé - Revue générale de droit médical n° 72