juge judiciaire

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'juge judiciaire' par leurs auteurs.

• L'encadrement juridique des soins psychiatriques sans consentement : réflexions sur une réforme controversée (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011) - Revue générale de droit médical n° 40
• La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques : genèse d'une réforme et incertitudes - Revue générale de droit médical n° 41
• Le contrôle systématique des hospitalisations complètes des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement par le juge des libertés et de la détention - Revue droit & santé n° 62
• Hospitalisation sous contrainte : la Cour de cassation précise l’importance des modalités de saisine du JLD visant à contrôler les mesures privatives de liberté - Revue droit & santé n° 66
• Là où la loi distingue, il ne faut pas distinguer - Revue droit & santé n° 67
• Conditions de maintien d’une décision individuelle de soins sous contrainte : l’importance des documents médicaux permettant d’évaluer l’état de santé du patient - Revue droit & santé n° 72
• De l’action récursoire au recours pour excès de pouvoir : nouvel épisode de l’épopée ONIAM c. AXA - Revue droit & santé n° 88
• Compétence du juge judiciaire dans l’appréciation des conséquences dommageables d’une mesure d’hospitalisation à la demande d’un tiers - Revue droit & santé n° 88