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  2. Tag : liberté d'aller et venir

liberté d'aller et venir

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'liberté d'aller et venir' par leurs auteurs.

  • Liberté d’aller et venir d’un dépressif hospitalisé - Revue droit & santé n° 3
  • Liberté d’aller et venir de la personne en EHPAD et obligation de sécurité - Revue droit & santé n° 47
  • Faut pas cafarder ! - Revue droit & santé n° 54
  • L’obligation de sécurité à la charge des cliniques psychiatriques : une obligation de moyen renforcée mais non protocolisée - Revue droit & santé n° 55
  • Sortie contre avis médical en EHPAD : précisions sur le régime des restrictions à la liberté d’aller et venir du résident - Revue droit & santé n° 58
  • Fugue… mal tempérée - Revue droit & santé n° 60
  • Hospitalisation sous contrainte : la Cour de cassation précise l’importance des modalités de saisine du JLD visant à contrôler les mesures privatives de liberté - Revue droit & santé n° 66
  • Les EHPAD, entre liberté d’aller et venir et sécurité des résidents - Revue générale de droit médical n° 56
  • Liberté d’aller et venir et fin de vie : une question sous tutelle des États - Revue droit & santé n° 84
  • αὐτολύσις - Revue droit & santé n° 86
  • La conciliation entre liberté d’aller et venir et sécurité en EHPAD
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