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libre circulation

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'libre circulation' par leurs auteurs.

  • Le système de santé britannique à l’épreuve de la libre circulation des soins médicaux - Revue droit & santé n° 15
  • Entente préalable - Revue droit & santé n° 21
  • Dispositifs médicaux et libre circulation - Revue droit & santé n° 31
  • Droit communautaire et assurance maladie - Revue générale de droit médical n° 4
  • Les objectifs de la réglementation européenne en matière de dispositif médicaux - Revue générale de droit médical n° 5
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  • L’obligation de certification des logiciels de prescription médicale par la HAS est-elle compatible avec la réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux ? - Revue droit & santé n° 73
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