libre circulation

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'libre circulation' par leurs auteurs.

• Le système de santé britannique à l’épreuve de la libre circulation des soins médicaux - Revue droit & santé n° 15
• Entente préalable - Revue droit & santé n° 21
• Dispositifs médicaux et libre circulation - Revue droit & santé n° 31
• Droit communautaire et assurance maladie - Revue générale de droit médical n° 4
• Les objectifs de la réglementation européenne en matière de dispositif médicaux - Revue générale de droit médical n° 5
• Études de médecine et numerus clausus: la protection du principe d’égalité pour tous - Revue droit & santé n° 53
• L’obligation de certification des logiciels de prescription médicale par la HAS est-elle compatible avec la réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux ? - Revue droit & santé n° 73