lien de causalité

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'lien de causalité' par leurs auteurs.

• Le médecin et la compresse - Revue droit & santé n° 1
• La faute caractérisée et la réparation du préjudice de naissance - Revue droit & santé n° 1
• Sclérose en plaques et vaccination contre l’hépatite B : un feuilleton à rebondissements - Revue droit & santé n° 2
• Contamination « spécifique » par VHC - Revue droit & santé n° 2
• Responsabilité du médecin : Retours pour le futur - Revue droit & santé n° 6
• Du non respect des formalités préalables à l’IVG : absence de lien de causalité - Revue droit & santé n° 7
• De la concurrence des fautes en matière d’accident médical - Revue droit & santé n° 8
• Indemnisation du préjudice spécifique de contamination au VIH par déchets médicaux - Revue droit & santé n° 8
• La perte de chance, lien variable de la causalité - Revue droit & santé n° 8
• Méthodologie de la responsabilité du fait des produits de santé - Revue droit & santé n° 11
• De l’appréciation du lien de causalité dans le cadre de l’indemnisation du préjudice lié à un handicap - Revue droit & santé n° 15
• Gardez vos rides ! - Revue droit & santé n° 19
• Homicide involontaire et médecine obstétrique - Revue droit & santé n° 19
• La responsabilité du médecin accoucheur qui ne pratique pas une césarienne - Revue droit & santé n° 20
• La responsabilité du fait de vaccinations obligatoires : une appréciation casuistique et évolutive du lien de causalité - Revue droit & santé n° 20
• Illustration de la distinction entre les fautes d’imprudence civile et pénale - Revue droit & santé n° 20
• Variations autour de l’indemnisation de l’ablation d’un testicule et d’un sein - Revue droit & santé n° 21
• De l’usage du lien de causalité comme frein à la criminalisation de l’activité médicale - Revue droit & santé n° 21
• La liberté thérapeutique face à la politique vaccinale, ou comment un médecin peut-il s’affranchir des données acquises de la science en matière d’innocuité du vaccin contre l’hépatite B ? - Revue droit & santé n° 23
• Contrat de séjour, obligation de sécurité et fugue mortelle - Revue droit & santé n° 26
• Un médecin derrière les barreaux… - Revue droit & santé n° 26
• De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître - Revue droit & santé n° 26
• Gaaarrrrde à Vous ! Repos ! - Revue droit & santé n° 27
• Une brève piqûre de rappel - Revue droit & santé n° 27
• Un décès, un nourrisson atteint d’handicaps : deux dignités pour une palabre sur l’application d’un contrat d’assurance - Revue droit & santé n° 36
• Le bref délai fondement du lien de causalité entre vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques - Revue droit & santé n° 36
• Défectuosité des produits de santé : un infléchissement du régime probatoire - Revue droit & santé n° 40
• Qu’en est-il de la sécurité juridique? Sclérose en plaques et appréciation du lien de causalité par la jurisprudence judiciaire et administrative - Revue droit & santé n° 42
• De l'importance du suivi post-opératoire - Revue droit & santé n° 43
• Coup de théâtre à la Cour d’appel de Versailles : l’indemnisation de la troisième génération des victimes du Distilbène - Revue droit & santé n° 44
• Commentaire de Cassation, assemblée plénière du 17 novembre 2000 - Revue générale de droit médical n° 5
• Commentaire des arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 13 juillet 2001 - Revue générale de droit médical n° 7
• La maladresse, essai de qualification en droit d'une notion a-juridique - Revue générale de droit médical n° 9
• La responsabilité du laboratoire pharmaceutique producteur de l'Isoméride : une nouvelle application de la directive européenne 85/374 du 25 juillet 1985 - Revue générale de droit médical n° 10
• Arrêt : civ 1re, 4 février 2003, n° 00-15575. Bull., 2003, I, n° 40, p. 31 - Revue générale de droit médical n° 13
• Quelques aspects actuels de l'ambivalence des responsabilités pénale et civile du praticien - Revue générale de droit médical n° 14
• L'incidence de la notice du médicament sur la responsabilité du fabricant (note sous Civ. 1re, 24 janvier 2006) - Revue générale de droit médical n° 19
• La responsabilité du pharmacien en droit algérien - Revue générale de droit médical n° 23
• L'action de groupe : peut-être inéluctable... mais inadaptée au domaine de la santé - Revue générale de droit médical n° 35
• Responsabilité médicale - Revue générale de droit médical n° 37
• Responsabilité médicale - Revue générale de droit médical n° 38
• Responsabilité médicale - Revue générale de droit médical n° 39
• Les conditions de la réparation du préjudice subi par un nouveau-né - Revue droit & santé n° 45
• La liberté a-t-elle une valeur absolue ? L’exemple du consentement à l’acte médical lato sensu - Revue droit & santé n° 46
• Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : l’insaisissable causalité ou les mirages de la présomption - Revue droit & santé n° 47
• Les conditions de la réparation des préjudices résultant d’un accident médical au titre de la solidarité nationale - Revue droit & santé n° 47
• Phlébite cérébrale consécutive à un accouchement sous péridurale : le signalement de céphalées à l’anesthésiste par le patient ne transfert pas la charge du diagnostic qui incombe à l’obstétricien - Revue droit & santé n° 49
• Incertitude du lien de causalité pour l’application de la notion de perte de chance - Revue droit & santé n° 51
• Un fonctionnaire victime d’une maladie imputable au service ne peut se voir placé en congé de maladie ordinaire suite à la reconnaissance d’un lien de causalité entre la myofasciite à macrophages et des injections du vaccin contre l’hépatite B - Revue droit & santé n° 51
• Séquelles d’un nouveau-né dues à une défaillance momentanée du monitoring : il incombe à l’établissement de santé de prouver l’absence de faute du praticien en raison de la carence de tracé du rythme cardiaque fœtal - Revue droit & santé n° 52
• Les limites de l’appréciation souveraine du juge en matière d’expertise ou l’interdiction de se contredire - Revue droit & santé n° 52
• Information et consentement éclairé du patient, creuset de l’évolution de la relation de soin: du paternalisme à la décision partagée - Revue droit & santé n° 53
• Appréciation du lien de causalité dans le contentieux Distilbène (DES) : évolutions jurisprudentielles - Revue droit & santé n° 56
• En termes de lien de causalité, le doute n’est pas permis - Revue droit & santé n° 57
• Erreur de diagnostic et faute caractérisée d’un chirurgien urologue - Revue droit & santé n° 57
• Vaccins contre l’hépatite B et scléroses en plaques : l’assouplissement jurisprudentiel confirmé - Panorama de droit pharmaceutique 2013
• Une nouvelle application des jurisprudences Distilbène - Revue droit & santé n° 58
• Réduction mammaire - Revue droit & santé n° 58
• Appréciation du lien causal entre l’apparition ou l’aggravation d’une pathologie et la vaccination en l’absence de preuve scientifique : précisions et piqure de rappel du Conseil d’état sur le dernier état de la jurisprudence en vigueur - Revue droit & santé n° 58
• La vérité juridique n’est pas toujours démontrée scientifiquement - Revue droit & santé n° 60
• Une nouvelle application des jurisprudences relatives au VHB : rien de nouveau à l’horizon - Revue droit & santé n° 60
• Affaire du Médiator : produits défectueux et provision d’indemnisation, tout est question de contestation ! - Revue droit & santé n° 61
• Des présomptions graves précises et concordantes constitutives du lien de causalité requis pour l’engagement de la responsabilité d’un commettant du fait de son préposé - Revue droit & santé n° 62
• La recherche difficile du lien de causalité lorsque cohabitent plusieurs éventuelles fautes médicales - Revue droit & santé n° 63
• Sclérose en plaques et vaccination contre l’hépatite B  : l’ONIAM au secours des pompiers  ! Mais, pour être indemnisé, tout est question de bref délai… - Revue droit & santé n° 63
• Négligence du patient et fautes médicales à l’origine de deux dommages distincts : un seul doigt d’indemnisation - Revue droit & santé n° 68
• Vaccination anti-hépatite B, sclérose en plaques, présomption simple d’imputabilité au travail, quand les juges du quai de l’Horloge se mettent à l’heure du Palais-Royal - Revue droit & santé n° 69
• Vaccin anti-hépatite B : la jurisprudence de la Cour de cassation à l’épreuve de la CJUE - Revue droit & santé n° 69
• Échec d’une ligature des trompes - Revue droit & santé n° 70
• Contentieux du Mediator® : la qualification de produit défectueux ne suppose pas la connaissance par le producteur des risques impliqués par le médicament au moment de sa mise en circulation ou de sa prescription - Revue droit & santé n° 71
• Il pèse sur les établissements de santé une responsabilité de plein droit en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 75
• Croissant au petit-déjeuner : attention danger - Revue droit & santé n° 76
• Produits de santé et infertilité : précisions sur le préjudice d’établissement et étendue de la réparation de la victime - Revue droit & santé n° 79
• Responsabilité du fait des produits défectueux : la CJUE valide la preuve par présomptions - Revue droit & santé n° 79
• Droit pénal médical - Revue générale de droit médical n° 64
• Droit nord-américain - Revue générale de droit médical n° 64
• Droit pénal médical - Revue générale de droit médical n° 66
• Pas de présomption de causalité pour les victimes de l’amiante non prises en charge au titre des maladies professionnelles - Revue droit & santé n° 82
• Dépakine® : condamnation du producteur sur le fondement du régime de responsabilité du fait des produits défectueux - Revue droit & santé n° 83
• Quand l’engagement de la responsabilité civile ne nécessite plus la détermination du lien de causalité - Revue droit & santé n° 87
• Mise en lumière d’un scandale sanitaire : Requip®, Stavelo® et compagnie - Revue droit & santé n° 88
• Responsabilités pénales au sein de l’équipe de soins : des fautes professionnelles caractérisées et imbriquées - Revue droit & santé n° 88
• Précisions sur la réparation du dommage corporel consécutif à une faute médicale : pas de préjudice de perte de chance en cas de certitude du lien de causalité - Revue droit & santé n° 90