loi du 30 décembre 2002

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• Panorama 2005 en droit des infections nosocomiales et application rétroactive de la jurisprudence « staphylococus aureus » du 29 juin 1999 : vers un renouveau de l’obligation de sécurité de résultat à la charge des médecins ? - Revue droit & santé n° 10
• Les conséquences de « l’ambivalence de la rétroactivité » sur la répartition de l’indemnisation en matière d’infections nosocomiales - Revue droit & santé n° 20
• Heureux, celui qui trouve l’assureur de son chirurgien ! - Revue droit & santé n° 39