loi du 5 juillet 2011

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'loi du 5 juillet 2011' par leurs auteurs.

• Présentation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - Revue droit & santé n° 45
• De l’hospitalisation sans consentement à l’admission en soins psychiatriques… La fin de la contrainte ? (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011) - Revue générale de droit médical n° 43
• L’inconstitutionnalité du suivi particulier à certains patients institué par la loi du 5 juillet 2011 - Revue droit & santé n° 48
• La répartition schizophrénique des compétences juridictionnelles en matière d’hospitalisation sans consentement - Revue droit & santé n° 58