loi du 9 août 2004

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'loi du 9 août 2004' par leurs auteurs.

• La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Revue droit & santé n° 2
• Le nouveau cadre juridique de la recherche biomédicale - Revue droit & santé n° 4
• De l’essai clinique à l’accident médicamenteux : la nécessaire prise en considération de la dangerosité du médicament