loi HPST

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• Premières vues sûr la loi « hôpital, patient, santé et territoire » - Revue droit & santé n° 31
• Programmes d’accompagnement des patients par les laboratoires - Revue droit & santé n° 31
• De l’ordre infirmier au désordre ! - Revue droit & santé n° 32
• La Loi dans le paysage législatif sanitaire et médico-social - Revue droit & santé n° 33
• La Loi dans le « Texte » - Revue droit & santé n° 33
• Vers de nouveaux outils… Appel à projets et médico-social : un appel d’offres spécifique ? - Revue droit & santé n° 33
• La loi HPST : l’État maître du jeu hospitalier - Revue droit & santé n° 33
• Les établissements publics à l’épreuve de la nouvelle gouvernan-ce hospitalière, vision praticienne - Revue droit & santé n° 33
• Les établissements publics à l’épreuve de la nouvelle gouvernance hospitalière, vision théoricienne. Structuration ou disparition des hôpitaux locaux ? - Revue droit & santé n° 33
• Une pratique hospitalière bouleversée : glissement des taches et contraception - Revue droit & santé n° 33
• Un accès aux soins facilité pour les bénéficiaires de la CMU : les avatars de l’article L. 1110-3 du Code de Santé Publique - Revue droit & santé n° 33
• L’article L. 1224-1 du code du travail est-il applicable aux contrats de travail des personnels de l’assurance maladie transférés aux agences régionales de santé ? - Revue droit & santé n° 33
• Les agences régionales de santé : un colosse aux pieds d’argile - Revue droit & santé n° 34
• « Chronique martienne » des données de santé numérisées. Brèves observations sur une réglementation surréaliste - Revue droit & santé n° 36
• Nouvelle procédure d’autorisations pour les établissements sociaux et médico-sociaux : mode d’emploi ou comment comprendre le « nouveau code des marchés » de services sociaux et médico-sociaux - Revue droit & santé n° 38
• Le toilettage controverse des groupements de coopération sanitaire : aperçu à l’aune du décret et de l’arrêté du 23 juillet 2010 - Revue droit & santé n° 38
• Les établissements de santé privés d’intérêt collectif : la participation du secteur privé aux missions de service public à l’aune de la loi HPST et de ses décrets d’application - Revue droit & santé n° 38
• Publication du décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en l’application de l’article L.1161-5 du code de la santé publique, l’éducation thérapeutique et le bon usage du médicament - Revue droit & santé n° 38
• « HPST » : la réforme de la réforme en première lecture. Présentation sommaire et observations choisies - Revue droit & santé n° 41
• Lancement du Dossier Médical Personnel (DMP) sur « support numérique portable sécurisé » concrétisé par la loi Fourcade du 10 août 2011 - Revue droit & santé n° 44
• La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière - Revue générale de droit médical n° 34
• Droit des contrats en exercice libéral - Revue générale de droit médical n° 37
• Avant-propos : le volet hospitalier de la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• La loi HPST : rupture ou continuité ? - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• Commentaire de la décision CC n° 2009-584DC, 16 juillet 2009, loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• Les agences régionales de santé - Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives
• Tempêtes dans une éprouvette Une biologie réformée... et convoitée - Revue générale de droit médical n° 39
• Des réseaux, centres, maisons et pôles de santé, pour quels services ? - Revue droit & santé n° 49
• Contrats d’engagement de service public durant les études de médecine et d’odontologie, deux décrets d’intensité relative - Revue droit & santé n° 56
• Quand le petit jaune voit rouge - Revue droit & santé n° 56
• Groupement d’officines et interdiction totale de la publicité : entre mission de communication et protection de la santé publique - Revue droit & santé n° 61
• L'aménagement sanitaire du territoire : les enjeux issus de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires »
• Quelles perspectives de déploiement pour les nouvelles missions du pharmacien d’officine en France ? - Panorama de droit pharmaceutique 2015
• La convention pharmaceutique ne peut se substituer à la loi - Revue droit & santé n° 83
• PRS de nouvelle génération et politique territoriale de santé - Loi de modernisation de notre système de santé