mainlevée de l'hospitalisation

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• L’irrégularité d’une procédure d’isolement entraîne ipso facto la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation - Revue droit & santé n° 80
• Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte : la preuve d’un grief s’impose… - Revue droit & santé n° 81
• L’absence d’audition du malade mental viole le droit à la défense - Revue droit & santé n° 81
• Délai pour saisir le JLD en cas d’hospitalisation psychiatrique sans consentement : au-delà de 8 jours, la mainlevée est acquise sauf circonstances exceptionnelles - Revue droit & santé n° 85
• La défaillance de l'outil informatique : une circonstance exceptionnelle faiant obstable à la mainlevée de la mesure d'hospitalisation en cas de saisine tardive du JLD - Revue droit & santé n° 98