mainlevée de l'hospitalisation

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'mainlevée de l'hospitalisation' par leurs auteurs.

• L’irrégularité d’une procédure d’isolement entraîne ipso facto la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation - Revue droit & santé n° 80
• Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte : la preuve d’un grief s’impose… - Revue droit & santé n° 81
• L’absence d’audition du malade mental viole le droit à la défense - Revue droit & santé n° 81
• Délai pour saisir le JLD en cas d’hospitalisation psychiatrique sans consentement : au-delà de 8 jours, la mainlevée est acquise sauf circonstances exceptionnelles - Revue droit & santé n° 85