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  2. Tag : manœuvres frauduleuses (oui)

manœuvres frauduleuses (oui)

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'manœuvres frauduleuses (oui)' par leurs auteurs.

  • Une nouvelle illustration du détournement du système de santé par l’un de ses acteurs : de l’escroquerie à la CPAM par un médecin - Revue droit & santé n° 42
  • Escroquerie imputable à un masseur-kinésithérapeute pour facturation d’actes fictifs avec imitation de la signature des patients - Revue droit & santé n° 60
  • Escroquerie à la Sécurité sociale : la facturation d’actes non réalisés et fictifs télétransmis à la caisse pour paiement constitue des manœuvres frauduleuses - Revue droit & santé n° 73
  • Fausses feuilles de soins et actes fictifs ne sont pas des fautes mais des manœuvres frauduleuses à l’Assurance Maladie - Revue droit & santé n° 82
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