médecin traitant

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• Secret médical et Assurance vie : légitimation du refus de transmission des informations - Revue droit & santé n° 4
• La loi n°2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, enjeux et perspectives - Revue droit & santé n° 6
• La déclaration de choix du médecin traitant par l’assuré aux caisses d’assurance maladie ne porte pas atteinte à la relation unissant le patient et son médecin - Revue droit & santé n° 9
• Intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Focus sur certains aspects du décret et de l’arrêté, questions et réactions - Revue droit & santé n° 40
• Réparation des préjudices issus de la naissance d’un enfant handicapé : application par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence de la décision du Conseil constitutionnel du 11 juin 2010 - Revue droit & santé n° 42
• Le doyen Carbonnier et la médicalisation des droits des incapables majeurs - Revue générale de droit médical n° 13
• Droit disciplinaire des professions de santé - Revue générale de droit médical n° 37
• Le nouveau médecin généraliste