médicament remboursable

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'médicament remboursable' par leurs auteurs.

• Ouverture du droit au remboursement pour certaines spécialités pharmaceutiques - Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l’application de l’article L.162-17-2-1 du CSS (JO 5 mars 2008, p. 3979) - Revue droit & santé n° 23
• Conditions d’opposabilité des prix de vente au public des médicaments remboursables - Revue droit & santé n° 51
• Médicaments remboursables avec ou sans ticket modérateur : quels fondements ? - Panorama de droit pharmaceutique - 2017