médicament

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• Défaut d’information et obligation de sécurité en matière de médicament - Revue droit & santé n° 6
• De l’erreur substantielle lors d’une cession de formule d’une spécialité pharmaceutique - Revue droit & santé n° 15
• Exportations parallèles de médicaments et droit de la concurrence : le point sur les pratiques de contingentement - Revue droit & santé n° 26
• Définition du médicament - Revue droit & santé n° 31
• Responsabilité du fait des médicaments - Revue droit & santé n° 31
• Médicament et droit de la concurrence - Revue droit & santé n° 31
• Publicité pour les médicaments : La diffusion par un tiers d’informations relatives à un médicament peut être considérée comme de la publicité - Revue droit & santé n° 31
• De la qualification de médicament des produits « frontières » - Revue droit & santé n° 32
• Utilisation des noms de marque dans la publicité comparative de médicaments - Revue droit & santé n° 32
• Médicaments et compléments alimentaires : une frontière mieux délimitée - Revue droit & santé n° 44
• Les enjeux de la prescription médicamenteuse en France dans l'orbe de la Révolution : résumé de thèse - Revue générale de droit médical n° 6
• La responsabilité du fait des effets indésirables produits par les médicaments - Revue générale de droit médical n° 7
• À la frontière du médicament : compléments alimentaires, alicaments, cosmétiques internes... - Revue générale de droit médical n° 11
• L'encadrement juridique de la pharmacovigilance des médicaments à usage humain dans l'Union européenne - Revue générale de droit médical n° 12
• Pour en finir avec le médicament... et retrouver la pharmacie - Revue générale de droit médical n° 15
• Le droit de la santé n'est pas né au XXe siècle, l'histoire du droit du médicament le prouve - Pouvoir santé et société
• Importations parallèles de médicaments à usage humain et clauses de quotas - Revue générale de droit médical n° 37
• Les agences sanitaires et la fonction de régulation : le cas du médicament - Revue générale de droit médical n° 40
• Publication de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament - Revue droit & santé n° 46
• Le marché des médicaments à l'hôpital : entre évaluation et régulation - Revue générale de droit médical n° 42
• Plaidoyer pour les gueules cassées du médicament - Revue générale de droit médical n° 42
• Les désaccords entre la France et l’Union européenne relatifs à la suspension de certains médicaments : simple discordance ou mal profond ? - Revue générale de droit médical n° 43
• Expertise et sécurité sanitaire du médicament - Revue générale de droit médical n° 43
• Le Sunshine Act "à la française" - Revue générale de droit médical n° 45
• Du néant à l'indicible - Revue générale de droit médical n° 46
• Le droit face aux catastrophes sanitaires : l'affaire du Distilbène, épilogue ? - Revue générale de droit médical n° 46
• Vente de médicaments en ligne: retour vers une réglementation moins stricte - Revue droit & santé n° 53
• L'affaire des pilules de troisième et quatrième générations : réflexions prospectives sur la responsabilité des laboratoires et des prescripteurs - Revue générale de droit médical n° 47
• Diane® 35 : la Commission européenne maintient la commercialisation et restreint l’indication - Revue droit & santé n° 57
• Précisions sur la procédure de reclassement d’un dispositif médical en médicament - Revue droit & santé n° 57
• Conflits d'intérêt médecins / industriels de la santé
• Brevets secondaires : stratégies comparées de limitation de deux pays émergents – Brésil et Inde - Panorama de droit pharmaceutique 2013
• La gestion juridique des essais cliniques internationaux : les principales zones à risques pour les industriels et les sociétés de biotechnologie - Panorama de droit pharmaceutique 2013
• Contrats et contentieux des prix conditionnels pour l’accès au marché des médicaments innovants : quelles perspectives ? - Panorama de droit pharmaceutique 2013
• L'accès aux soins au Rwanda : l'exemple du médicament
• Non-respect de l’encadrement de l’aide à la prise d’un médicament : Licenciement pour faute grave - Revue droit & santé n° 60
• La commercialisation du plasma « SD » ne relève plus du monopole de l’Établissement français du sang - Revue droit & santé n° 62
• Adieu la vignette pharmaceutique… La boîte de médicaments s’est retrouvée dénudée en ce début d’été ! - Revue droit & santé n° 62
• Le délit d’exercice illégal de la pharmacie, une infraction aux contours incertains - Panorama de droit pharmaceutique 2014
• La notion juridique de médicament ou l’impossible définition - Revue droit & santé n° 64
• Balances bénéfice-risque d’un médicament : éléments de décryptage - Revue générale de droit médical n° 54
• « Vos médicaments, Madame ! Bon appétit bien sûr ! » - Revue droit & santé n° 64
• La consommation de la cigarette électronique : médicament ou tabac ? La publicité en décidera ! - Revue droit & santé n° 64
• Vers un droit du médecin généraliste libéral à l’information relative au médicament - Revue générale de droit médical n° 55
• Le dispositif de sécurité et d’inviolabilité adopté par l’État français sur le conditionnement des médicaments ne constitue pas une mesure d’effet équivalent - Revue droit & santé n° 66
• Seul importe le critère du principe actif afin de décider s’il existe une rupture d’égalité de traitement en matière de remboursement de médicaments - Revue droit & santé n° 66
• Le bon usage du médicament - Revue générale de droit médical n° 56
• Le juge administratif somme la Haute Autorité de santé de communiquer le nom de ses agents ayant en charge un dossier de remboursement - Revue droit & santé n° 69
• Le droit au reconditionnement des médicaments au profit du patient : fin d’un droit quantique - Panorama de droit pharmaceutique 2015
• Le brevet européen à effet unitaire : un nouvel atout pour le marché du médicament ? - Panorama de droit pharmaceutique 2015
• Vers un droit de la modulation du microbiome ? - Panorama de droit pharmaceutique 2015
• La transplantation de microbiote fécal : les enjeux juridiques et sanitaires d’une révolution thérapeutique - Panorama de droit pharmaceutique 2015
• « Pas lu »… Paludisme ! - Revue droit & santé n° 70
• À quelle date débute le calcul du délai pour un certificat complémentaire de protection pour un médicament ? - Revue droit & santé n° 70
• Publication des conventions et avantages entre entreprises et acteurs de santé : les innovations de la loi du 26 janvier 2016 - Revue droit & santé n° 71
• L’adaptation de la loi française au règlement européen en matière de recherche sur la personne humaine - Revue droit & santé n° 73
• La « maturité juridique » de la cigarette électronique et sa filiation au tabagisme - Revue droit & santé n° 73
• L’absence de déclaration d’intérêts n’invalide pas les avis des commissions visées à l’article L. 1451-1 CSP : le Conseil d’État confirme sa jurisprudence - Revue droit & santé n° 73
• Critères de fixation du prix d’une spécialité pharmaceutique : la censure du Conseil d’État sur un des critères adoptés par le comité économique des produits de santé - Revue droit & santé n° 73
• L’arrêt brutal d’un traitement médicamenteux remplit la condition d’urgence du référé administratif - Revue droit & santé n° 73
• Une baisse de prix autoritaire sur un produit de santé doit être justifiée in concreto par le CEPS - Revue droit & santé n° 74
• La France sommée par l’Europe de revoir sa procédure d’inscription des médicaments à l’hôpital - Revue droit & santé n° 74
• L'équivalence thérapeutique : une notion bien équivoque ! - Panorama de droit pharmaceutique 2016
• Médicaments innovants : vers un droit des prix aux États-Unis ? - Panorama de droit pharmaceutique 2016
• L'action de groupe en droit pharmaceutique français : quel devenir entre mythe et réalité ? - Panorama de droit pharmaceutique 2016
• L'émergence des "marques ombrelles" portant sur des médicaments et des dispositifs médicaux frontières : une source iatrogénie et une pratique trompeuse - Panorama de droit pharmaceutique 2016
• Une politique de fixation de prix uniforme pour un médicament soumis à prescription est contraire au traité - Revue droit & santé n° 75
• Les bonnes pratiques de dispensation à l’officine et de vente en ligne des médicaments en France - Revue droit & santé n° 76
• La question de la disponibilité des vaccins obligatoire en France et la position du Conseil d’État - Revue droit & santé n° 77
• La validation ultime sur le plan juridique des recommandations temporaires d’utilisation - Revue droit & santé n° 77
• Le statut des produits de santé face au droit de la concurrence : la question des acides hyaluroniques enfin tranchée par le Conseil d’État ? - Revue droit & santé n° 79
• Quand le Conseil d’État intime au ministre de la Santé de procéder au réexamen d’un dossier de demande de remboursement - Revue droit & santé n° 79
• Droit communautaire - Droit européen de la santé - Revue générale de droit médical n° 64
• L’analyse du Conseil d’État sur la procédure d’accord préalable pour la prise en charge de médicaments coûteux en médecine de ville - Revue droit & santé n° 80
• L’implémentation des biosimilaires sur le marché français, entre enjeux médico-économiques, précautions sanitaires et considérations concurrentielles
• Définition consensuelle du faux médicament : une étape essentielle pour une harmonisation internationale des législations réprimant le trafic de faux médicaments - Revue générale de droit médical n° 65
• La mobilisation de l’Union européenne et de la France pour les produits de santé innovants - Panorama de droit pharmaceutique - 2017
• Les outils juridiques européens pour la mise à disposition de certains médicaments auprès des patients - Panorama de droit pharmaceutique - 2017
• La spécificité des produits de santé et l’identification complexe du marché pertinent en droit européen de la concurrence - Panorama de droit pharmaceutique - 2017
• De la nécessité d’une définition réglementaire pour les médicaments à marge thérapeutique étroite : l’exemple du fentanyl - Panorama de droit pharmaceutique - 2017
• Les contours juridiques de la dispensation de médicaments à un mineur - Panorama de droit pharmaceutique - 2017
• L’accès aux médicaments : un enjeu complexe pour les pays en développement - Panorama de droit pharmaceutique - 2017
• De l’essai clinique à l’accident médicamenteux : la nécessaire prise en considération de la dangerosité du médicament
• Remboursement des médicaments : statut des avis de la Commission de la transparence et motivation des décisions - Revue droit & santé n° 82
• Les pure players autorisés dans la vente de médicaments de non-prescription sur Internet par la cour d’appel de Versailles - Revue droit & santé n° 82
• Les précisions du Conseil d’État sur le critère tenant à l’amélioration du service médical rendu (ASMR) pour une inscription sur la liste en sus - Revue droit & santé n° 82
• Certificat complémentaire de protection : possibilité de rectification rétroactive de la date d’expiration du certificat - Revue droit & santé n° 82
• La pharmacie d’officine face à l’ubérisation - Revue droit & santé n° 83
• Le Comité économique des produits de santé sommé par le Conseil d’État de réexaminer un dossier de demande de hausse de prix d’un médicament - Revue droit & santé n° 83
• La question du déremboursement des acides hyaluroniques en France enfin tranchée - Revue droit & santé n° 84
• Annulation de l’obligation de préparation des commandes de vente en ligne des médicaments au sein de l’officine et de l’interdiction de promotion des médicaments sur le site - Revue droit & santé n° 84
• Le pharmacien référent d’officine : acteur central du parcours de soins - Revue générale de droit médical n° 68
• Les critères d’appréciation de la protection du médicament par certificat complémentaire de protection précisés par la Cour de justice - Revue droit & santé n° 86
• Les pouvoirs du juge des référés conditionnés au délai de réalisation des demandes : l’exemple de l’affaire Lévothyrox® - Revue droit & santé n° 86
• Le voyageur et ses médicaments - Revue droit & santé n° 87
• La loi du marché du médicament essentiel - Revue droit & santé n° 87
• Un médicament reconditionné peut être utilisé hors AMM - Revue droit & santé n° 87
• Droit du transport des médicaments en France : quelle responsabilité du pharmacien dispensateur ? - Panorama de droit pharmaceutique - 2018
• Proposition de démembrement de la nature juridique d’AMM d’un médicament : nature individuelle de la production d’un médicament, nature réglementaire de son utilisation - Revue générale de droit médical n° 70
• Mise en lumière d’un scandale sanitaire : Requip®, Stavelo® et compagnie - Revue droit & santé n° 88
• Des précisions sur la demande de hausse de prix d’un médicament par le Comité économique des produits de santé - Revue droit & santé n° 88
• Les avis de la commission de la transparence demeurent des actes ne faisant pas grief - Revue droit & santé n° 88
• Les conséquences de la jurisprudence Abbvie en matière de contentieux lié au remboursement d’un médicament - Revue droit & santé n° 88
• La Cour de justice de l’Union européenne interrogée sur le modèle de vente en ligne des médicaments en France par le Comité économique des produits de santé - Revue droit & santé n° 89
• La Cour de cassation rejette le modèle de Pure Players dans la vente en ligne de médicaments - Revue droit & santé n° 91
• La hausse des dépenses de santé est un motif de refus d’inscription des médicaments au remboursement en ville - Revue droit & santé n° 93
• Un faible nombre de patients ne peut à lui seul justifier d’un refus d’intérêt de santé publique - Revue droit & santé n° 93
• Nature juridique des recommandations de l’Agence nationale de sécurité du médicament en matière de marques ombrelles de médicaments - Revue droit & santé n° 93
• La sérialisation des médicaments : entre défis d'innovation et enjeux de santé publique - Panorama de droit pharmaceutique - 2019
• Le dopage "amateur" dans les prétoires : études de jurisprudence d'un trafic de médicaments - Panorama de droit pharmaceutique - 2019
• L'équité d'accès aux médicaments innovants et onéreux à l'hôpial est-elle toujours garantie ? - Panorama de droit pharmaceutique - 2019
• Fixation du prix des médicaments aux États-Unis : vers de nouvelles approches législatives - Panorama de droit pharmaceutique - 2019
• Liste en SUS, intérêt de santé publique et comparateurs pertinents - Revue droit & santé n° 94
• Rappel du Conseil d’État sur l’absence d’automaticité entre obtention d’une AMM et remboursement du médicament - Revue droit & santé n° 94
• La similarité dans le cadre de l’usage médical bien établi d’un médicament - Revue droit & santé n° 94