médicaments vétérinaires

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• CJCE, 12 juillet 2005 Commission des Communautés européennes contre CEVA Santé Animale SA et Pfizer Entreprises SARL, Affaire C. 198/03 - Revue droit & santé n° 9
• Erreur sur le droit à propos de la qualification de médicaments vétérinaires : la prévenue a manqué de flair… - Revue droit & santé n° 46
• Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux - Revue générale de droit médical n° 67
• Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux - Revue générale de droit médical n° 69