médicaments

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'médicaments' par leurs auteurs.

• Les médicaments à l’hôpital - Revue droit & santé n° 1
• Froctal, la publicité au cœur du problème - Revue droit & santé n° 3
• Contexte concurrentiel de la rétrocession hospitalière et des médicaments soumis à prescription restreinte - Revue droit & santé n° 5
• La fongibilité des médicaments en question - Revue droit & santé n° 6
• Prix des spécialités pharmaceutiques : appréciation par le juge administratif de l’opportunité des décisions du Comité économique des produits de santé - Revue droit & santé n° 6
• Contingentement des médicaments : 1, Commerce parallèle : 0 … - Revue droit & santé n° 10
• Le certificat complémentaire de protection - Revue droit & santé n° 12
• Tribunal administratif de Nice (1ère chambre) N° 0305874, 12 mai 2006 - Extraits du jugement : Sur les conclusions aux fins d’indemnisation - Revue droit & santé n° 13
• La loi « paquet médicament » est publiée au Journal officiel du 27 février 2007 - Revue droit & santé n° 17
• Laboratoires pharmaceutiques : 2, Exportateurs parallèles : 0… - Revue droit & santé n° 17
• De l’application de l’analyse économique sur le marché du commerce parallèle de médicaments : vers un bouleversement des valeurs ? - Revue droit & santé n° 17
• Les nouvelles conditions d’octroi des autorisations temporaires d’utilisation des médicaments - Revue droit & santé n° 20
• La circulaire de mi-campagne tarifaire : second cadrage de l’exercice 2007 - Revue droit & santé n° 20
• À propos du rapport intitulé Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective - Revue droit & santé n° 26
• Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie, JORF n°0152 du 1er juillet 2008 - Revue droit & santé n° 26
• Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments - Revue droit & santé n° 26
• Prix des médicaments : Le moyen tiré de la méconnaissance d’un droit de propriété industrielle est inopérant dans le cadre d’une action tendant à l’annulation d’une décision du CEPS fixant le prix d’un médicament générique - Revue droit & santé n° 31
• Prix et remboursement des médicaments : La CJCE précise la marge de manœuvre dont disposent les États membres dans l’application de la directive « Transparence » - Revue droit & santé n° 31
• L’affaire du Mediator vue par le droit pénal - Revue droit & santé n° 40
• Intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Focus sur certains aspects du décret et de l’arrêté, questions et réactions - Revue droit & santé n° 40
• Publicité des médicaments : précisions sur le contenu possible d’une publicité - Revue droit & santé n° 42
• L’affaire Médiator et ses suites - Revue droit & santé n° 42
• La directive sur les médicaments falsifiés - Revue droit & santé n° 42
• Les médicaments à base de plantes - Revue droit & santé n° 42
• Sanction d’agissements déloyaux et parasitaires sur le marché des médicaments - Revue droit & santé n° 42
• Publicité et médicament, la position nuancée des juges européens - Revue droit & santé n° 43
• Les aliments santé : un marché dans la tourmente - Revue droit & santé n° 44
• La prescription hors AMM : une liberté " conditionnelle " - Revue générale de droit médical n° 41
• Transparence et concurrence : les nouvelles mesures de publicité des médicaments et des dispositifs médicaux - Revue droit & santé n° 48
• Médicaments et taux de TVA différents - Revue droit & santé n° 48
• Approvisionnement en médicaments à usage humain : vers la création d’un système de gestion des pénuries ? - Revue droit & santé n° 51
• Entre avis de transparence et remboursement d’un médicament : quelles conséquences du retrait par le laboratoire de sa demande initiale ? - Revue droit & santé n° 52
• Du renforcement de la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments - Revue droit & santé n° 53
• Étude illustrée de la bonne dispensation du médicament - Revue droit & santé n° 56
• Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014  - Revue droit & santé n° 57
• L’encadrement des prescriptions hors AMM par les recommandations temporaires d’utilisation : d’une arme « anti-Médiator » à un instrument « anti-Roche » - Panorama de droit pharmaceutique 2013
• Panorama des techniques de distribution des médicaments en ville au regard de la réglementation pharmaceutique et du droit de la concurrence (septembre 2012 – septembre 2013) - Panorama de droit pharmaceutique 2013
• Autorité de la concurrence vs dénigrement des génériques – Épisode II - Revue droit & santé n° 59
• Application du principe de précaution aux médicaments : vers de nouvelles évolutions ? - Revue droit & santé n° 64
• Le juge administratif et la vente en ligne de médicaments - Panorama de droit pharmaceutique 2015
• Le devoir de conseil du pharmacien d’officine, un enjeu essentiel à l’effectivité incertaine - Panorama de droit pharmaceutique 2015
• Falsification des médicaments (rejet de la requête AFIPA/ Conclusion CE 25 février 2015) - Panorama de droit pharmaceutique 2015
• L’indemnisation à géométrie variable des victimes du Mediator® - Revue droit & santé n° 72
• De la nécessité de distinguer période de rupture et délai de préavis… - Revue droit & santé n° 72
• Exercice illégal de la pharmacie : élément intentionnel du délit et cause d’irresponsabilité - Revue droit & santé n° 72
• Vente en ligne de médicaments : l’Autorité de la concurrence rejette sévèrement deux projets d’arrêtés - Revue droit & santé n° 72
• Vente en ligne de médicaments : c’est fini pour Doctipharma ! - Revue droit & santé n° 73
• Nanotechnologies et produits de santé - Revue générale de droit médical n° 60
• Monopole des pharmaciens : critiquer n’est pas dénigrer ! - Revue droit & santé n° 74
• Rupture de la relation établie avec un pharmacien - Revue droit & santé n° 77
• Les rapports d’essais cliniques font partie des documents pouvant être mis à disposition du public une fois l’AMM obtenue - Revue droit & santé n° 83
• Étude descriptive de la réglementation relative à l’industrie pharmaceutique applicable en Côte d’Ivoire - Revue droit & santé n° 84
• Quand simplification ne rime pas avec amélioration des soins dispensés aux personnes détenues - Revue droit & santé n° 85
• Commissions spécialisées en matière d’évaluation des produits de santé de la HAS : les apports du décret n° 2018-444 du 4 juin 2018 - Revue droit & santé n° 85
• Maillage territorial : nouvelles règles de création, transfert et regroupement des officines de pharmacie - Revue droit & santé n° 86
• La responsabilité accrue des pouvoirs publics et acteurs de santé dans le cadre de recommandations temporaires d’utilisation - Revue générale de droit médical n° 69
• Dispenser sans ordonnance des médicaments à prescription médicale obligatoire : contradiction insurmontable ou perspective inéluctable pour les pharmaciens ? - Revue droit & santé n° 87
• Droit du transport interprofessionnel des médicaments : quel continuum de responsabilité pharmaceutique ? - Panorama de droit pharmaceutique - 2018
• Point d'actualité sur les freins au développement des médicaments génériques en France - Panorama de droit pharmaceutique - 2018
• La vente en ligne de médicaments au cœur des débats sur le monopole des pharmaciens - Revue droit & santé n° 93
• Les médicaments pas encore des biens de consommation ! - Revue droit & santé n° 95
• Rapport annuel de la Cour des comptes : NON aux dialyses, OUI au dossier pharmaceutique - Revue droit & santé n° 95
• AMM et remboursement des médicaments sont deux législations indépendantes - Revue droit & santé n° 102
• Les précisions du Conseil d’État sur la liste en sus (CE, 21 avril 2021 : n° 437922) - Revue droit & santé n° 102