mesures d'action éducatives en milieu ouvert

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'mesures d'action éducatives en milieu ouvert' par leurs auteurs.

• La loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale est-elle d’application rétroactive ? - Revue droit & santé n° 27
• Le régime juridique de la responsabilité civile des associations d’action éducative du fait des mineurs, entre réaffirmation et construction - Revue droit & santé n° 27