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  2. Tag : mesures de sûreté nécessaires

mesures de sûreté nécessaires

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'mesures de sûreté nécessaires' par leurs auteurs.

  • Tendance à la porosité des concepts politiques afférents aux « malades médico-legaux », aux « malades difficiles », et aux « malades détenus : la perspective fusionnelle de l’accueil de ces trois catégories de patients en unités de malades difficiles : un mirage dans le travail parlementaire, ou un nouvel horizon juridique ? - Revue droit & santé n° 44
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