modification de l'opinion du risque (oui)

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'modification de l'opinion du risque (oui)' par leurs auteurs.

• Fausse déclaration à l’assureur sur l’état de santé : la mauvaise foi de l’assuré se déduit d’un faisceau d’indices portant sur les omissions et contradictions émises dans le questionnaire - Revue droit & santé n° 48