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motivation
Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'motivation' par leurs auteurs.
- La suspension d’un praticien hospitalier du tableau des gardes - Revue droit & santé n° 14
- Insuffisance de motifs sur la caractérisation de la perte de chance - Revue droit & santé n° 52
- L’expression « prendre bonne note des termes du certificat médical » ne satisfait pas à l’exigence de motivation des arrêtés préfectoraux - Revue droit & santé n° 65
- Donner un avis ou trahir le secret d’autrui ? - Revue droit & santé n° 72
- Mise en liberté pour raisons médicales d’une personne placée en détention provisoire : la Cour de cassation renforce l’exigence de motivation en cas de refus - Revue droit & santé n° 76
- Droit des établissements publics de santé - Revue générale de droit médical n° 65
- Responsabilité pénale du chirurgien esthétique pour homicide involontaire - Revue droit & santé n° 88
- Les conséquences de la jurisprudence Abbvie en matière de contentieux lié au remboursement d’un médicament - Revue droit & santé n° 88
- Droit disciplinaire : sanction non motivée, sanction annulée - Revue droit & santé n° 89