nullité

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Abus de faiblesse et nullité de l’expertise psychiatrique - Revue droit & santé n° 12
La chambre mortuaire peut faire office de chambre funéraire, et non pas l’inverse… - Revue droit & santé n° 16
Nullité de la convention de coopération prévoyant la réduction en volume des activités de soins d’un centre hospitalier - Revue droit & santé n° 24
La nullité d’un acte juridique pour insanité d’esprit - Revue droit & santé n° 27
La reconnaissance d’une présomption d’atteinte aux intérêts du gardé à vue en cas de non-respect du certificat médical - Revue droit & santé n° 34
L’examen médical en garde à vue : la consécration graduelle mais inaboutie d’une formalité substantielle - Revue générale de droit médical n° 43
Nullité d’une marque et commercialisation de boissons alcooliques - Revue droit & santé n° 52
Nullité du contrat de location de matériel: erreur sur la nature de dispositif médical du matériel - Revue droit & santé n° 53
De l’erreur substantielle du médecin lors de la location d’un appareil médical - Revue droit & santé n° 64
Exposition interdite et assurances - Revue droit & santé n° 64
L’absence de convocation au procès de l’un des curateurs relève d’une nullité de fond - Revue droit & santé n° 81