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L'embryon humain : qualifications juridiques et politique législative - La recherche sur l’embryon : qualifications et enjeux
Contestation de la dénonciation d’un bail de locaux hospitaliers, sur le fondement de la réglementation rurale – qualification de l’activité de l’établissement : un hôpital ne peut être considéré comme un établissement agricole, quand bien même serait-il bourguignon ! - Revue droit & santé n° 52
L’appréciation du caractère licite de l’objet par le prisme des codes de déontologie - Revue droit & santé n° 91