obligation d'information

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'obligation d'information' par leurs auteurs.

• Propos liminaires sur l’efficience du droit de la consommation en matière médicale - Revue droit & santé n° 1
• Présomptions d’exécution de l’obligation d’information du médecin : la preuve par soi-même - Revue droit & santé n° 5
• Responsabilité du médecin : Retours pour le futur - Revue droit & santé n° 6
• L’obligation d’information est le devoir incombant à la partie qui détient une information utile à l’autre partie de la lui délivrer, si cette information peut avoir une influence sur son consentement. « Celui qui sait » a l’obligation d’informer « celui - Revue droit & santé n° 8
• L'obligation d'information des risques sur l'acte médical entrepris : la résistance du juge administratif ? - Revue droit & santé n° 14
• Obligation de mise en garde de l’assureur envers son assuré en cas d’évolution des risques encourus par ce dernier - Revue droit & santé n° 16
• La preuve de l’information - Revue droit & santé n° 19
• Obligation d’alerte de la clinique mandataire à l’égard des médecins mandants concernant les revirements de jurisprudence leurs conférant un droit à rémunération - Revue droit & santé n° 20
• Quelle réglementation pour les produits défectueux ? - Revue droit & santé n° 21
• 70 € ça s’écrit ! - Revue droit & santé n° 27
• Enjeux des décharges de responsabilité médicale - Revue droit & santé n° 40
• Étendue et charge de la preuve de l’obligation d’information - Revue droit & santé n° 41
• Vers la disparition de l'indemnisation des préjudices nés suite à l'inexécution de l'obligation d'information médicale - Revue générale de droit médical n° 6
• Réflexions à propos de l'affaire Perruche (ou l'enfant qui vient au monde malgré lui) - Revue générale de droit médical n° 6
• 1990-2002 : une période jurisprudentielle faste pour les droits des patients - Revue générale de droit médical n° 7
• L'autorité parentale à l'épreuve de la loi Kouchner - Revue générale de droit médical n° 12
• Arrêt : civ 1re, 4 février 2003, n° 00-15575. Bull., 2003, I, n° 40, p. 31 - Revue générale de droit médical n° 13
• Quelques aspects actuels de l'ambivalence des responsabilités pénale et civile du praticien - Revue générale de droit médical n° 14
• Variations sur le corps humain à l'hôpital - Revue générale de droit médical n° 15
• La permanence de l'obligation d'information du patient - La permanence des soins
• Mise en oeuvre de la loi sur la fin de vie - Revue générale de droit médical n° 20
• La réglementation belge relative à la fin de vie : L'euthanasie - Les soins palliatifs - Revue générale de droit médical n° 20
• La chirurgie plastique comme obligation de moyens. Aspects de la responsabilité civile dans le droit brésilien - Revue générale de droit médical n° 26
• Le droit à l'information des patients ou usagers dans le système national sanitaire espagnol - Revue générale de droit médical n° 27
• De l'obligation d'information sur les dommages médicaux et hospitaliers des articles L. 1142-4 et L. 1413-14 du Code de la santé publique - Revue générale de droit médical n° 30
• Le concept de patient formateur auprès des étudiants en médecine, un modèle effectif - Revue générale de droit médical n° 34
• Le refus d'indemniser le préjudice " né " de la naissance d'un enfant ou la réparation des préjudices résultant d'une contraception par implant " avortée " - Revue générale de droit médical n° 34
• L'autonomie de la responsabilité médicale pour défaut d'information (à propos de quelques arrêts rendus en 2010) - Revue générale de droit médical n° 38
• La liberté a-t-elle une valeur absolue ? L’exemple du consentement à l’acte médical lato sensu - Revue droit & santé n° 46
• Les droits de la parturiente dans les suites d’un accouchement non pathologique par les voies naturelles devant les juridictions administratives - Revue droit & santé n° 49
• Le manquement au devoir d’information non reconnu pour un risque inconnu - Revue droit & santé n° 51
• Médecine ou Photoshop® ? - Revue droit & santé n° 52
• L’obligation d’information du médecin : entre constance et confusion - Revue droit & santé n° 56
• Obligation de soin et d'information d'un gynécologue obstétricien à l'égard de sa patiente - Revue droit & santé n° 58
• Informer le patient c’est nouveau ? - Revue droit & santé n° 59
• Défaut d’information : encore faut-il penser à demander réparation - Revue droit & santé n° 60
• Procédure disciplinaire et respect du principe des droits de la défense : une obligation partielle d’informer le praticien des griefs reprochés - Revue droit & santé n° 60
• L’obligation d’information du dentiste - Revue droit & santé n° 61
• Produits défectueux et comblement des rides : attention aux risques ! - Revue droit & santé n° 61
• Les conditions d’indemnisation du préjudice d’impréparation - Revue droit & santé n° 65
• Manquement à l’obligation d’information : recours possible à la solidarité nationale ? - Revue droit & santé n° 65
• Divergence sur le préjudice lié au défaut d’information ? - Revue droit & santé n° 72
• Préjudice lié au défaut d’information - Revue droit & santé n° 73
• Information du risque exceptionnel - Revue droit & santé n° 75
• Responsabilité pour faute des professionnels de santé et obligation d’information - Revue droit & santé n° 76
• Responsabilité et réparation du préjudice : praticien ou Oniam ? - Revue droit & santé n° 77
• Preuve de l’obligation d’information due par le médecin : un écrit, c’est bien. Avec un entretien individuel, c’est mieux - Revue droit & santé n° 77
• L’aléa thérapeutique n’est pas un risque imprévisible - Revue droit & santé n° 77
• Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin - Revue droit & santé n° 84
• D’une anesthésie à l’autre : l’obligation d’information doit être satisfaite - Revue droit & santé n° 93
• Une obligation d’information continue pour une grossesse dont le suivi a débuté dans le secteur privé et s’est terminé dans le secteur public - Revue droit & santé n° 94
• Mentir (par omission) comme un arracheur de dent - Revue droit & santé n° 95