obligation de moyen

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• Que peut-on (légitimement) attendre d’une prothèse dentaire ? À propos de l’obligation de résultat du chirurgien-dentiste - Revue droit & santé n° 40
• Suicide du patient par défenestration en l’absence d’indice de passage à l’acte : l’obligation de sécurité de l’établissement de santé n’est que de moyen - Revue droit & santé n° 47
• L’appréciation de la faute de surveillance lors du suicide d’un patient en chambre d’isolement - Revue droit & santé n° 52