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  2. Tag : observance

observance

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'observance' par leurs auteurs.

  • La non-observance du traitement par le patient n’est pas un motif légal de refus de prise en charge par l’Assurance Maladie - Revue droit & santé n° 64
  • L’observance du patient mise à la charge des prestataires de services et distributeurs de matériels est conforme à la Constitution - Revue droit & santé n° 82
  • Validation du décret sur la prise en charge des dispositifs médicaux dans les affections chroniques - Revue droit & santé n° 89
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