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  2. Tag : organismes privés

organismes privés

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'organismes privés' par leurs auteurs.

  • Les prérogatives de puissance publique ne sont plus indispensables à la qualification d’organisme privé chargé d’une mission de service public : le cas des établissements médico-sociaux - Revue droit & santé n° 19
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