peine d'amende

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'peine d'amende' par leurs auteurs.

Risque, seringues et naturopathie… - Revue droit & santé n° 93
Peine(s) perdue(s), à propos de la diffamation publique reprochée à un médecin - Revue droit & santé n° 99