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pénalisation
Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'pénalisation' par leurs auteurs.
- L’être ou la substance ? - Revue droit & santé n° 4
- Le scandale de l’hormone de croissance à la lumière de l’article 121-3 alinéa 4 du Code pénal - Revue droit & santé n° 43
- 2001, le droit " libéral " de l'avortement ! - Revue générale de droit médical n° 6
- La loi du 4 mars 2002 et le droit pénal - Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002
- La pénalisation - Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé
- Le droit malade de la peste : les ravages du principe de précaution - Revue générale de droit médical n° 37
- Le droit public, un droit de solidarité pour la santé - Revue générale de droit médical n° 48
- Qualification pénale de la transmission sexuelle du VIH : le Conseil national du Sida tire (un peu trop fort) la sonnette d’alarme - Revue droit & santé n° 67