péril imminent

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• Lecture juridique et objectifs cliniques des « recommandations sur les modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux » - Revue droit & santé n° 8
• Hospitalisation d’un patient en état de péril imminent : comment trouver l’équilibre entre protection des droits du justiciable et respect de la vie privée de la personne hospitalisée ? - Revue droit & santé n° 70
• Absence de saisine du JLD en cas de transformation d’une hospitalisation à la demande d’un tiers en hospitalisation pour péril imminent - Revue droit & santé n° 71
• Quand la sanction des irrégularités de procédure prévue par la loi en matière d’hospitalisation sans consentement se heurte à la résistance des juges - Revue droit & santé n° 75
• L’évolution vers un contrôle renforcé des soins psychiatriques pour péril imminent - Revue droit & santé n° 77
• Droit pénal médical - Revue générale de droit médical n° 64
• Droit des établissements publics de santé - Revue générale de droit médical n° 65
• Divergence des logiques médicales et juridiques : le péril imminent - Revue droit & santé n° 93
• L’atteinte aux droits dispense de la preuve du grief - Revue droit & santé n° 94