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  2. Tag : perte de chance (non)

perte de chance (non)

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'perte de chance (non)' par leurs auteurs.

  • La limite de l’information de la famille d’une personne malade - Revue droit & santé n° 22
  • Retour (encore) sur l’applicabilité de l’article L. 114-5 du Code de l’action sociale et des familles - Revue droit & santé n° 26
  • Une brève piqûre de rappel - Revue droit & santé n° 27
  • « Ah, mon bon monsieur, si j’avais su… » - Revue droit & santé n° 34
  • La responsabilité pour défaut d’information devant le juge administratif : maintien de l’exigence d’une perte de chance - Revue droit & santé n° 46
  • Intervention chirurgicale et lésion d’un organe voisin devant le juge administratif : ni la faute de maladresse, ni l’existence du préjudice d’impréparation au risque réalisé ne se présument - Revue droit & santé n° 61
  • Diagnostic téléphonique et prescription médicale fautive sans examen du patient : la responsabilité pleine et entière du médecin est engagée - Revue droit & santé n° 67
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