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  2. Tag : plan de sauvegarde de l'emploi

plan de sauvegarde de l'emploi

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'plan de sauvegarde de l'emploi' par leurs auteurs.

  • La Cour de cassation se prononce : l’appréciation des risques psychoso-ciaux inhérents à la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ne relève pas de la compétence du juge administratif - Revue droit & santé n° 94
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