préjudice corporel

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'préjudice corporel' par leurs auteurs.

• Perte de chance : la fin du règne de la réparation intégrale du préjudice corporel réaffirmée par les juges du Palais-Royal. Vive l’indemnisation fractionnée ! - Revue droit & santé n° 22
• Contrat de séjour, obligation de sécurité et fugue mortelle - Revue droit & santé n° 26
• Le temps dans l'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales - Revue générale de droit médical n° 38
• Capacité pour agir, droits fondamentaux et cécité… du juge - Revue droit & santé n° 50
• Les barèmes en matière d'évaluation des préjudices corporels : problème ou solution ?
• Défaut d’information : encore faut-il penser à demander réparation - Revue droit & santé n° 60
• Indemnisation du préjudice corporel et garanties procédurales, l’exemple des anciens combattants de la Première Guerre mondiale - Revue générale de droit médical n° 56
• Accidents médicaux : des divergences indemnitaires significatives. État des lieux de l’indemnisation des accidents médicaux devant les juridictions civiles et administratives - Revue droit & santé n° 89
• À opération exceptionnelle, préjudice permanent exceptionnel ! ou pas - Revue droit & santé n° 89
• Les difficultés de qualification et d’évaluation des préjudices corporels d’une victime - Revue générale de droit médical n° 71