préjudice extrapatrimonial et permanent exceptionnel

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'préjudice extrapatrimonial et permanent exceptionnel' par leurs auteurs.

• L’éventuelle réticence à subir dans le futur une opération chirurgicale n’est pas constitutive d’un préjudice réparable - Revue droit & santé n° 50
• À opération exceptionnelle, préjudice permanent exceptionnel ! ou pas - Revue droit & santé n° 89