préjudice moral (oui)

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'préjudice moral (oui)' par leurs auteurs.

• Mise en danger par l’infirmier de son patient ou… de la désinvolture à l’incompétence professionnelle - Revue droit & santé n° 30
• Recevabilité de l’action civile devant les juridictions pénales de l’enfant né d’un viol - Revue droit & santé n° 39
• Autonomie du défaut d’information : on avance, on avance, c’est une évidence, il faut qu’on avance - Revue droit & santé n° 41
• Résultat erroné d’un test de grossesse : la responsabilité contractuelle du laboratoire est engagée pour perte de chance d’avorter dans les délais légaux - Revue droit & santé n° 51