préjudice patrimonial

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'préjudice patrimonial' par leurs auteurs.

• Produits de santé et infertilité : précisions sur le préjudice d’établissement et étendue de la réparation de la victime - Revue droit & santé n° 79
• Indemnisation du préjudice corporel - Revue droit & santé n° 89