préjudice sexuel

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'préjudice sexuel' par leurs auteurs.

• Du préjudice sexuel en droit positif - Revue générale de droit médical n° 55
• Réduire une indemnisation en considérant la sexualité moins importante pour une quinquagénaire : une rupture de l’égalité de genre - Revue droit & santé n° 80
• Préjudices consécutifs à un dommage corporel : application méthodique 
de la nomenclature Dintilhac - Revue droit & santé n° 88
• La réparation intégrale du préjudice sexuel pour la victime d’un accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur - Revue droit & santé n° 90