prescription hors AMM

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• Prescription d’un médicament hors AMM : la responsabilité du praticien n’est pas systématique mais résulte de circonstances de fait - Revue droit & santé n° 49
• Dignité ? Vous avez dit « dignité ». Le principe fondamental de la dignité humaine au secours inutile du devoir d’information du patient par le médecin - Revue droit & santé n° 50
• La loi Bertrand : le nouveau statut des médicaments éphémères - Revue droit & santé n° 50
• L’encadrement des prescriptions hors AMM par les recommandations temporaires d’utilisation : d’une arme « anti-Médiator » à un instrument « anti-Roche » - Panorama de droit pharmaceutique 2013
• La responsabilité accrue des pouvoirs publics et acteurs de santé dans le cadre de recommandations temporaires d’utilisation - Revue générale de droit médical n° 69