prestation de compensation du handicap

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'prestation de compensation du handicap' par leurs auteurs.

• La prestation de compensation du handicap a un caractère indemnitaire - Revue droit & santé n° 54
• La non-imputation de la PCH sur la tierce personne future : enfin une réponse ! - Revue droit & santé n° 89
• Droit du dommage corporel - Revue générale de droit médical n° 72
• Secteur du handicap : point sur les dernières mesures - Revue droit & santé n° 95