prévention

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• L'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté : fondements de la réforme des mesures en faveur des personnes handicapées - Revue droit & santé n° 5
• Santé publique : grippe aviaire, quel droit dans l’accès aux médicaments ? - Revue droit & santé n° 9
• La prévention du risque infectieux pour 2009-2013 - Revue droit & santé n° 32
• La validation du contrat d’amélioration des pratiques individuelles - Revue droit & santé n° 42
• Un siècle de droit médical en France (1902-2002) : de la lutte contre les épidémies aux droits des patients - Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002
• Le social au détriment du sanitaire? La notion de personne âgée malade en France et au Québec - Revue générale de droit médical n° 23
• La responsabilisation du patient en sa qualité d'assuré social - Un concept vertueux ? - Revue générale de droit médical n° 39
• Pour un changement de paradigme en santé-travail
• Les risques psychosociaux au travail
• Recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM. Qualité de vie en EHPAD (volet 4) : l’accompagnement personnalisé de la santé du résident - Revue droit & santé n° 51
• Principe de précaution, bioéthique environnementale et responsabilité sociale
• L'information dans le rapport médecin du travail-salarié-employeur - Revue générale de droit médical n° 49
• L'étendue des obligations de l'usager du système de santé dans la prévention des maladies chroniques
• Les orientations du projet de loi de santé - Revue droit & santé n° 62
• Les conflits d'intérêts en droit pharmaceutique - Panorama de droit pharmaceutique 2014
• Le devoir de refus met-il en cause la responsabilité du pharmacien dans le cadre de la gestion d’un effet indésirable connu ? - Panorama de droit pharmaceutique 2014
• Quelles perspectives de déploiement pour les nouvelles missions du pharmacien d’officine en France ? - Panorama de droit pharmaceutique 2015
• La place des EHPAD dans la loi du 28 décembre 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement - Revue droit & santé n° 71
• Nanomatériaux et protection de la santé du travailleur - Revue générale de droit médical n° 60
• Quelle voie normative pour autoriser le pharmacien à vacciner en France - Panorama de droit pharmaceutique 2016
• Harcèlement moral, praticiens médicaux et protection fonctionnelle - Revue droit & santé n° 77
• Un référentiel pour la réduction des risques liés à la prostitution : entre protection et morale - Revue droit & santé n° 77
• Virus dengue, zika et chikungunya, une surveillance d’un coin de l’oeil révolue - Revue droit & santé n° 80
• L'Agence nationale de santé publique – Santé publique France : un an après
• Déclarer un événement indésirable grave associé à des soins, de la fonction de prévention à la fonction d’alerte de l’autorité sanitaire - Revue droit & santé n° 83
• La loi dans son contexte - Loi de modernisation de notre système de santé
• La politique de santé : nouveaux périmètres, responsabilités réitérées de la loi - Loi de modernisation de notre système de santé
• Prévention et promotion de la santé : pierre angulaire de la loi - Loi de modernisation de notre système de santé
• Regard d’un représentant des usagers - Loi de modernisation de notre système de santé
• Les décret et arrêté du 12 juin 2018 relatifs au service sanitaire des étudiants en santé : en matière de prévention, les étudiants en santé à votre service ! - Revue droit & santé n° 85
• Premier contact : le migrant n’est pas le troisième type - Revue droit & santé n° 86
• En marche vers une réorganisation totale de notre système de santé au travail - Revue droit & santé n° 86
• Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : À la recherche de l’équilibre ! - Revue droit & santé n° 87
• Les indicateurs de développement durable. « L’IDD Santé Durable® » - Revue droit & santé n° 89
• Additifs alimentaires, le principe de précaution au service de la santé humaine - Revue droit & santé n° 91
• Orientations nationales relatives au FIR 2019 : point de surprise à l’horizon - Revue droit & santé n° 91
• La prévention au cœur d’une vision renouvelée des politiques de santé. - L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? (n°25)
• Quelle prévention pour demain ? Qui veut gagner... 14 années de vie ? - L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? (n°25)
• Conclusions - L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? (n°25)
• Rapport annuel de la Cour des comptes : NON aux dialyses, OUI au dossier pharmaceutique - Revue droit & santé n° 95
• À quand le régime sans selle ? - Revue droit & santé n° 97
• L'amélioration de la prise en charge de l'endométriose : un enjeu de santé publique
• Cent ans de droit social en matière santé au travail, de la réparation à la prévention : vers la qualité de vie au travail - Revue droit & santé n° 100
• L'accès aux soins des personnes les plus démunies - Revue générale de droit médical n° 80
• L’accès aux soins des mineurs en protection de l’enfance - Revue générale de droit médical n° 80