principe de non-discrimination

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• Le projet de loi sur le handicap : vers l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ? - Revue droit & santé n° 3
• La laïcité à l'hôpital, propos autour d'une circulaire de "bonnes pratiques" - Revue droit & santé n° 5
• Condamnation du « tourisme social » dans les prétoires de la CJUE - Revue droit & santé n° 63
• Les droits individuels des patients : les « oubliés » des réformes récentes de l’organisation du système de santé ? - Revue générale de droit médical n° 73