procédure administrative

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'procédure administrative' par leurs auteurs.

• Application aux Ordres professionnels du principe « silence vaut acceptation » - Revue droit & santé n° 69
• Procédure d’accès à l’aide médical d’État : « Mais nous ne voulons pas le port. Nous voulons le laissez-passer A38 » (GOSCINNY [René], UDERZO [Albert], Les XII travaux d’Astérix) - Revue droit & santé n° 99