procédure civile

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'procédure civile' par leurs auteurs.

• Une pièce n’est recevable en justice que si les parties ont été à même d’en débattre contradictoirement - Revue droit & santé n° 36
• La procédure disciplinaire: une cause étrangère entraînant la suppression de l’astreinte instituée par le juge des référés - Revue droit & santé n° 53
• Absence de comparution de l’appelant : de l’importance de l’écrit en procédure civile orale - Revue droit & santé n° 70
• Secret médical vs secret professionnel : le secret médical gagne - Revue droit & santé n° 71
• L’étendue du contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consen-tement par la cour d’appel et du principe de la purge des irrégularités - Revue droit & santé n° 94