procréation pour autrui

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'procréation pour autrui' par leurs auteurs.

• La maternité pour autrui : état des lieux à la veille de la révision des lois de bioéthique - Revue droit & santé n° 29
• À propos du rejet d'une transcription de l'acte d'état civil d'un enfant issu d'une gestation pour le compte d'autrui à l'étranger. Commentaire de l'arrêt Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-50.005 - Revue générale de droit médical n° 52