produit de santé défectueux

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'produit de santé défectueux' par leurs auteurs.

• L’hôpital est responsable, même sans faute, des conséquences dommageables d’un produit de santé défectueux - Revue droit & santé n° 58
• Le préjudice d’anxiété né de l’usage d’un produit de santé défectueux - Revue générale de droit médical n° 62
• Compétence juridictionnelle et action en garantie d’un centre hospitalier contre le producteur d’un produit de santé défectueux - Revue droit & santé n° 82