produits litigieux

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'produits litigieux' par leurs auteurs.

• Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux - Revue droit & santé n° 2
• Méthodologie de la responsabilité du fait des produits de santé - Revue droit & santé n° 11