projet de loi

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• Le projet de loi sur le handicap : vers l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ? - Revue droit & santé n° 3
• Projet de loi relatif à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé - Revue droit & santé n° 15
• A propos du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs - Revue droit & santé n° 16
• Les enjeux de la réforme du groupement de coopération sanitaire - Revue droit & santé n° 28
• Le projet de loi patient, santé et territoire : le retour de l’État ? - Revue droit & santé n° 30
• Le processus d’harmonisation du secteur sanitaire, social et médico-social - Revue droit & santé n° 30
• Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs : la politique des petits pas - Revue droit & santé n° 45
• Principales dispositions relatives à la santé au travail dans le projet de loi El Khomri - Revue droit & santé n° 72
• Lumière sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Revue droit & santé n° 84
• Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : À la recherche de l’équilibre ! - Revue droit & santé n° 87
• La loi dans son contexte - Revue droit & santé n° 92
• La loi dans le texte - Revue droit & santé n° 92