provision

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L’information du patient : le devoir devient un droit ! - Revue droit & santé n° 43
CE, 21 mars 2011 : ONIAM 1, assureur 0, un match nul pour les victimes ? - Revue générale de droit médical n° 40
Quand la provision rencontre la mission - Revue droit & santé n° 59
Affaire du Médiator : produits défectueux et provision d’indemnisation, tout est question de contestation ! - Revue droit & santé n° 61