PRS

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Le projet de loi patient, santé et territoire : le retour de l’État ? - Revue droit & santé n° 30
Une déclinaison plurielle de l’outil traditionnel de la planification : le schéma - Revue droit & santé n° 33
Point sur la réforme de la loi HPST - Revue droit & santé n° 44
De la loi HPST à la mise en œuvre du Plan stratégique régional de santé : à propos du décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 - Revue droit & santé n° 45
PRS de nouvelle génération et politique territoriale de santé - Loi de modernisation de notre système de santé