réalité juridique

Les documents présentés ci-dessous se sont vus attribués le mot clé 'réalité juridique' par leurs auteurs.

• « La réalité juridique, à défaut de la réalité factuelle » : à propos de la transcription de l’acte de naissance d’un enfant issu de GPA - Revue droit & santé n° 76