recevabilité

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Accident médical et Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions - Revue droit & santé n° 21
Une pièce n’est recevable en justice que si les parties ont été à même d’en débattre contradictoirement - Revue droit & santé n° 36
Conséquences de la faute inexcusable de l’employeur - Revue droit & santé n° 46
Accident médical non fautif: l’allocation d’enfant handicapé se cumule avec l’indemnisation allouée par l’ONIAM - Revue droit & santé n° 53
« L’effrayant » arrêt Lambert – Commentaire de l’arrêt CEDH, Lambert et autres contre France, GC n° 46043/14, 5 juin 2015 - Revue générale de droit médical n° 56
Habes somnum imaginem mortis - Revue générale de droit médical n° 56